CONDITIONS GENERALES DES VENTES



La boutique en ligne Offroad-diffusion.com a été mise en place par la société OFFROAD-DIFFUSION SARL, spécialiste de la vente par correspondance d’accessoires et pièces motocycle, dont le siège social est situé 24 rue de Seignelay – 89470 MONETEAU, immatriculé sous le SIRET 48240763200017.
Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales des ventes. Par conséquent, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales des ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans le mesure ou le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne. Le double « clic » du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français.


Article 1 : les prix

Tous nos prix sont exprimés en Euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. La TVA incluse est la TVA Française en vigueur (taux 19.6 %). Les prix sont garantis sous réserve d’erreurs évidentes. En cas d’erreur, nous vous contacterons pour vous en informer. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


Article 2 : les modes de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement suivants :

1. Par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé SOGENACTIF de notre établissement bancaire qui est la Société Générale. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé : la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation de la banque. Pour cela il faut indiquer les numéros de carte bancaire (16 chiffres), la date d’expiration et les 3 derniers numéros au dos de la carte. Ce système accepte les cartes Bleue, Visa et MasterCard. Le système 3D Secure Code mis en place par les banques Françaises et installé sur notre site demandera au client un identifiant complémentaire. Le client basculera alors sur une page du site de sa banque pour le saisir.

2. Par chèque bancaire : noter le numéro de commande communiqué à la fin du processus de commande. Etablissez votre chèque à l’ordre de la Société Offroad-Diffusion, notez le numéro de commande au dos puis envoyez-le nous. Votre commande sera traitée à réception du chèque.

3. Par virement bancaire : contacter la société Offroad-Diffusion pour connaître nos coordonnées bancaires.
Paiement en plusieurs fois
Il est possible de régler sa commande en plusieurs fois. Le paiement s’effectue par chèques. Le montant de la commande doit être au minimum de 300.00 €. Le paiement peut s’effectuer en 3 fois au maximum. Divisez le montant total de votre commande par le nombre d’échéances puis envoyez les chèques. Le premier chèque sera encaissé à la commande puis le ou les suivants à un mois d’intervalle. Noter le numéro de commande communiqué à la fin du processus de commande. Etablissez vos chèques à l’ordre de la Société Offroad-Diffusion, notez le numéro de commande au dos puis envoyez-les nous. Votre commande sera traitée à réception des chèques. ATTENTION : chaque chèque doit être daté du jour de la commande.

4. Par Paypal : paiement depuis votre compte Paypal.


Article 3 : le traitement des commandes

Une fois le paiement validé par la banque du client, un mail récapitulatif est automatiquement envoyé. Cela signifie que notre boutique en ligne a bien enregistré la commande.
Nos services traiteront alors la commande dans les meilleurs délais, au plus tard le jour suivant celui ou le client a passé sa commande ou le premier jour ouvrable si la commande est passée un samedi, un dimanche ou un jour férié. En cas d’indisponibilité d’un article dans les délais indiqués, notamment du fait de nos fournisseurs, un mail sera envoyé pour en informer le client. Le client pourra soit annuler la commande de cet article, en demandant le remboursement ou un avoir à valoir sur sa prochaine commande, soit confirmer la commande de cet article en prenant connaissance du délai annoncé.


Article 4 : les frais de livraison

Livraison en France Métropolitaine :
- le client peut lui-même choisir le mode d’envoi de sa commande : Exapaq à 9.90EUR , La Poste Colissimo Access à 12EUR ou Ici Relais à 8.90EUR.
- offerte dès 299EUR d'achat

Livraison à l’étranger et dans les DOM-TOM :
- les livraisons à l’étranger et dans les DOM-TOM s’effectuent avec La Poste en Colissimo. Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids de la commande. Délai d'acheminement du colis : de 6 à 9 jours après expédition du colis.

Dans le cas ou le client ne récupère pas ou refuse son colis, les frais de port payés lors de la commande ne seront pas remboursés. Si le client souhaite un nouvel envoi de sa commande, des frais de port seront de nouveau facturés : Exapaq à 9.90EUR , La Poste Colissimo Access à 12EUR ou Ici Relais à 8.90EUR.

Pour les commandes envoyées en Franco de Port et dans le cas ou le client ne récupère pas ou refuse son colis , un forfait transport sera facturé au client si celui-ci souhaite un nouvel envoi ou le remboursement de sa commande : Exapaq à 9.90EUR , La Poste Colissimo Access à 12EUR ou Ici Relais à 8.90EUR.


Article 5 : la livraison

Les livraisons sont effectuées par les sociétés Exapaq, La Poste et Ici Relais pour la France Métropolitaine.
Tous les colis à destination de la Corse, des Iles du Littoral, des DOM - TOM et de l’étranger seront envoyés par La Poste.
Les délais d’expédition sont de 1 à 4 jours ouvrables (du lundi au vendredi) à partir du traitement de la commande par nos services, sauf rupture de stock de la part de nos fournisseurs, période de congés des fournisseurs ou fabricants et également tous les autres cas de force majeure (grève, intempéries…). Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur.
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

Exapaq : le colis est remis en main propre contre signature. Si le colis ne peut pas être remis au client, destinataire absent, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Le client devra prendre contact avec Exapaq pour convenir d’une autre livraison. Le colis reste à votre disposition dans le centre le plus proche de chez vous pendant 12 jours. Si au bout de ce délai le client n’a pas pris contact avec la société de transport, le colis sera renvoyé chez Offroad-Diffusion. La société Offroad-Diffusion reprendra contact avec le client. Les frais liés au deuxième envoi feront l’objet d’une nouvelle facturation à la charge du client. Les frais liés au premier envoi ne sont pas remboursés. Tous les colis sont assurés à hauteur de 23.00 € par kilo suivant le barème national fixé et avec un montant maximum de 690,00 € par colis.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison/facture, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur l’émargé du transporteur sous forme de « réserves manuscrites », accompagné de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours (2) ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra également prévenir la société Offroad-Diffusion dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison par courrier recommandé avec accusé de réception.

La Poste : colissimo Access avec suivi (colis remis sans signature sans assurance), dépose du colis en boite aux lettres si le format le permet. Sinon un avis de passage est laissé. Le client disposera alors de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis pour récupérer son colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage. Si au bout de ce délai le client n’a pas été récupérer son colis, celui-ci sera renvoyé chez Offroad-Diffusion. La société Offroad-Diffusion reprendra contact avec le client. Les frais liés au deuxième envoi feront l’objet d’une nouvelle facturation à la charge du client. Les frais liés au premier envoi ne sont pas remboursés

Pour les commandes livrées en Europe ( Allemagne-Belgique-Espagne-Italie-Luxembourg-Monaco-Pays Bas-Royaume Uni ) et dans les DOM – TOM, l’envoi s’effectue avec La Poste en Colissimo OM ou Colissimo Expert International. Pour les autres pays, consultez-nous.

Ici Relais : le colis est remis en main propre contre signature dans le point de livraison choisi par le client lors de la commande. A l’arrivée du colis au point Ici Relais, le client est averti par SMS ou par Email. Le client est relancé au bout de trois jours. Le colis reste à votre disposition dans le point Ici Relais pendant 8 jours. Si au bout de ce délai le client n’a pas retiré son colis, il sera renvoyé chez Offroad-Diffusion. La société Offroad-Diffusion reprendra contact avec le client. Les frais liés au deuxième envoi feront l’objet d’une nouvelle facturation à la charge du client. Les frais liés au premier envoi ne sont pas remboursés. Tous les colis sont assurés à hauteur de 23.00 € par kilo suivant le barème national fixé et avec un montant maximum de 690,00 € par colis.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison/facture, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur l’émargé du transporteur sous forme de « réserves manuscrites », accompagné de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours (2) ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra également prévenir la société Offroad-Diffusion dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison par courrier recommandé avec accusé de réception.


Article 6 : le droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas (article L.120-20 du Code de la consommation). Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au client. Le retour devra se faire par La Poste en recommandé avec accusé de réception. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. Pour annuler une commande, le client devra prendre contact avec la société Offroad-Diffusion qui lui expliquera la démarche à suivre. Les articles retournés devront être dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport (aller et retour). Pour les commandes envoyées en Franco de port, un forfait de 9.90€ sera déduit à tout remboursement. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du client : 8.90€ pour une livraison en Point Relais ; 9.90 € pour une livraison avec Exapaq ; 12€ pour une livraison avec La Poste en Colissimo.

Articles 7 : l’échange de produit

La société Offroad-Diffusion s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille ou d’adaptation. Le client devra informer la société Offroad-Diffusion de ce problème avant de le retourner. Ce retour n’est valable qu’à condition que l’article ne soit ni utilisé, ni abîmé et qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine en excellent état sous 7 jours ouvrables. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au client. Le retour devra se faire par La Poste en recommandé avec accusé de réception. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.
Dans le cas d’un échange de produit suite à une erreur du client, la société Offroad-Diffusion demandera une nouvelle participation aux frais de port : 8.90€ pour une livraison en Point Relais ; 9.90 € pour une livraison avec Exapaq ; 12€ pour une livraison avec La Poste en Colissimo. Pour l’échange de produits en promotion ou solde ou déstockage, la société Offroad-Diffusion demandera une nouvelle participation au frais de port : 8.90€ pour une livraison en Point Relais ; 9.90 € pour une livraison avec Exapaq ; 12€ pour une livraison avec La Poste en Colissimo.



Article 8 : la garantie

Tous les produits homologués de notre boutique en ligne sont garantis pour une période de six (6) mois contre tout vice de fabrication et en cas d’utilisation normale desdits produits.


Article 9 : les chèques cadeaux

Les chèques cadeaux sont utilisables en une seule fois. Le client choisi le montant du chèque à offrir. Aucun remboursement possible. Envoi par e-mail ou papier.


Article 10 : les produits non homologués

L’UTILISATION DES PRODUITS NON HOMOLOGUES POUVANT MODIFIER LES CARACTERISTIQUES DU MOTEUR DE VOTRE MOTO OU QUAD, EST RESERVE AUX COMPETITIONS DONT LE REGLEMENT LE PERMET HABITUELLEMENT.
Il est exclu de pouvoir s’en servir sur la voie publique. L’acquéreur des pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière. L’acquéreur, avant tout montage, doit s’assurer que le produit est homologué au type exact du véhicule auquel il est destiné.


Article 11 : les incidents de paiement

En cas d’incident de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente est résiliée de plein droit, Offroad-Diffusion se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits dans leur emballage d’origine. Les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles. Les frais, engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux des sommes dues, y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts légaux pour retard de paiement, demeurent à la charge de l’acheteur.


Article 12 : clause de réserve de propriété

En application de la loi N° 80-3355 du 12 mai 1980, la société Offroad-Diffusion conserve la propriété des articles vendus jusqu'à l’encaissement définitif de l’intégralité des prix. Le défaut d’encaissement entraînera la restitution des articles.


Article 13 : les compétences juridiques

En cas de litige, les juridictions d’Auxerre seront compétentes, même en cas de pluralité de défendeurs, ou d’appels en garantie. Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente.


Offroad-Diffusion s.a.r.l
24 rue de Seignelay
89470 MONETEAU – France –
Tel : (+33) 03 86 40 57 69 / Fax : (+33) 03 86 40 51 21
E-mail : [email protected]
Infoline : du lundi au vendredi de 10h à 12h30 & de 13h30 à 17h
SARL au capital de 10 000 €
Registre du Commerce :
Siret 482 407 632 00017
N° TVA FR 77 482 407 632